Simulateur fiscal 2026

Succession : conjoint survivant et enfants

Droits de succession selon l'option du conjoint (art. 757 et 1094-1 C. civ., art. 669, 777, 779 CGI)

Situation

Actif net successoral du défunt (€) Après liquidation du régime matrimonial : biens propres + part du défunt dans la communauté, dettes déduites.

Nombre d'enfants

Les enfants sont-ils tous communs aux deux époux ?

Oui Non

Sans donation entre époux ni testament, la présence d'au moins un enfant non commun limite les droits légaux du conjoint à 1/4 en pleine propriété (art. 757 C. civ.).

Donation au dernier vivant ou testament en faveur du conjoint ?

Non Oui

Ouvre les options de l'art. 1094-1 C. civ., y compris la totalité en usufruit en présence d'enfants d'une autre union.

Âge du conjoint survivant (usufruitier) Détermine la valeur fiscale de l'usufruit (barème art. 669 CGI).

Option retenue par le conjoint

Totalité en usufruitDévolution légale si tous les enfants sont communs ; sinon, par donation entre époux ou testament. 1/4 en pleine propriétéDévolution légale. Les enfants se partagent les 3/4. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruitNécessite une donation entre époux ou un testament. Quotité disponible en pleine propriétéNécessite une donation entre époux ou un testament.

Répartition au premier décès

—

Part du conjoint (valeur fiscale), exonérée

—

Part de chaque enfant (valeur fiscale)

—

Droits de succession totaux

Répartition de l'actif

Détail par héritier

Héritier	Nature des droits	Part (€)	Abattement	Base taxable	Droits dus

Méthode de calcul

Comparaison des options

Option du conjoint	Conjoint	Chaque enfant	Droits totaux

Seules les options ouvertes dans la situation saisie sont comparées. Les options « 1/4 PP + 3/4 usufruit » et « quotité disponible » supposent une donation au dernier vivant ou un testament. La plus faible imposition n'est pas toujours le meilleur choix : l'usufruit protège le conjoint, la pleine propriété lui donne la libre disposition des biens.